Les atouts du contrat de capitalisation en cas de succession

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Souvent éclipsé par l’assurance vie, le contrat de capitalisation est pourtant un outil patrimonial puissant, notamment en matière de transmission. Dans un contexte où les droits de succession en France peuvent atteindre 60 % dans certains cas, il devient essentiel d’optimiser la transmission de son patrimoine financier.

Si le contrat de capitalisation est moins connu, il représente une alternative particulièrement intéressante pour les expatriés, les chefs d’entreprise et les familles souhaitant anticiper leur succession tout en conservant une gestion active de leur capital.

Atout n°1 : une transmission facilitée et fiscalement avantageuse

Contrairement à l’assurance vie, qui bénéficie d’un régime hors succession (article 990 I et 757 B du CGI), le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral. À première vue, cela peut sembler être un inconvénient, mais il cache des avantages fiscaux non négligeables :

• Conservation de l’antériorité fiscale : l’héritier reprend le contrat avec son historique, bénéficiant ainsi des abattements fiscaux après 8 ans (4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).
• Évaluation avantageuse du contrat : en cas de donation, la valeur retenue pour les droits est celle au jour de la transmission, gelant ainsi la fiscalité sur la plus-value future.
• Possibilité de donation en démembrement : en transmettant uniquement la nue-propriété du contrat et en conservant l’usufruit, la base taxable est fortement réduite.

Cas pratique : Optimisation fiscale avec une donation en nue-propriété

Prenons un exemple concret :

• Un parent possède un contrat de capitalisation de 500 000 €.
• Il décide de donner la nue-propriété à son enfant de 35 ans, tout en conservant l’usufruit (valeur fiscale de l’usufruit = 40 % selon le barème fiscal).
• La base taxable n’est donc plus 500 000 € mais seulement 300 000 € (60 % de la valeur du contrat).
• Avec l’abattement de 100 000 €, seul 200 000 € seront soumis aux droits de donation (soit environ 25 000 € de taxation au lieu de 45 000 € si la transmission était en pleine propriété).

Cela permet de réduire l’assiette taxable et d’optimiser la transmission tout en conservant un revenu.

Atout n°2 : un outil précieux pour les expatriés et la succession internationale

Le contrat de capitalisation est particulièrement intéressant dans un contexte international. En effet, les expatriés et les non-résidents sont souvent confrontés à des problématiques fiscales complexes, notamment en matière de succession.

Pourquoi ?

• Neutralité fiscale en cas de détention via un contrat luxembourgeois : le contrat peut être logé dans une structure luxembourgeoise offrant une neutralité en matière de prélèvements sociaux.
• Pas d’application des règles successorales françaises si le contrat est souscrit dans une juridiction étrangère (sous réserve des conventions internationales).
• Flexibilité pour les bénéficiaires vivant à l’étranger, qui évitent parfois les lourdeurs de la fiscalité successorale française.

Cas concret : un chef d’entreprise expatrié

Un entrepreneur français, vivant aux Émirats Arabes Unis, détient un contrat de capitalisation luxembourgeois de 2 millions d’euros. En cas de décès, le contrat ne sera pas soumis à la fiscalité française, et les héritiers résidant aux Émirats ne subiront aucune taxation locale. Une stratégie redoutable pour protéger son patrimoine à l’international.

Atout n°3 : un outil de transmission pour les chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprise disposent souvent de liquidités issues de la cession de leur société. Plutôt que de subir une fiscalité lourde sur la transmission de ce capital, le contrat de capitalisation peut être logé dans une holding.

Avantages :

• Placement des liquidités en attente d’un projet de réinvestissement.
• Décote possible en cas de transmission via une holding familiale (réduction de la base taxable).
• Maintien de la liquidité et de la flexibilité sur les rachats.

Exemple :

Un chef d’entreprise cède sa société pour 5 millions d’euros.

• Plutôt que de percevoir la totalité en numéraire et subir l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en cas de réinvestissement immobilier, il place 2 millions dans un contrat de capitalisation au sein d’une holding.
• Cela lui permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur les plus-values et de préparer la transmission à ses enfants via une donation progressive.

Tableau récapitulatif : les atouts et inconvénients du contrat de capitalisation

Conclusion : un outil à ne pas sous-estimer dans une stratégie de transmission

Le contrat de capitalisation n’a pas la même visibilité que l’assurance vie, mais il constitue une solution de transmission efficace et fiscalement optimisée, notamment pour les expatriés, les chefs d’entreprise et les familles souhaitant anticiper leur succession.

À retenir :

• Conservation de l’antériorité fiscale, idéal pour transmettre un portefeuille investi.
• Optimisation de la fiscalité successorale grâce aux donations ou via une structure sociétaire.
• Solution particulièrement adaptée aux expatriés et aux chefs d’entreprise.

Dans un environnement où la fiscalité sur la transmission pourrait encore se durcir, le contrat de capitalisation mérite une place de choix dans les stratégies patrimoniales avancées.