Elle s’adresse aux particuliers dont le financement permet l’acquisition d’un bien de prestige classé et qui souhaitent se constituer ou développer un patrimoine à valeur historique.

Des conditions fiscales spécifiques permettent une transmissibilité sans droits de succession tout en étant exclu du calcul de plafonnement des niches fiscales.

Cette loi a pour but de permettre l’accès à des biens d’exception tout en soutenant les investisseurs dans une démarche visant à maintenir un patrimoine historique et culturel

Travaux et intérêts d’emprunts déductibles à 100%, en contrepartie, les propriétaires s’engagent à conserver leur bien sur une durée d’au moins 15 ans et à le louer sur une durée de 3 ans au minimum.

Des économies fiscales très importantes dont 100% de déduction sur les travaux.