Cette loi s’adresse à ceux qui possèdent des logements de plus de 15 ans, qui souhaitent les réhabiliter en locaux d’habitation.

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cas d’un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit être notamment situé dans des communes prédéterminées. Le logement doit être loué en tant qu’habitation principale.

L’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans.

Dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration, les exonérations fiscales peuvent être considérables.

Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération.

Travaux améliorant la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels) Au moins 2 types de travaux parmi lesquels, le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres Création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).

La réduction d’impôt est calculée en prenant en compte les éléments tels que :

Coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 €

Plafonnement à 5 500 € par m² de surface habitable.

Vous devez aussi tenir compte du plafond global des avantages fiscaux.

Le taux de la réduction d’impôts varie en fonction de la durée de l’engagement de location.